conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE LA CAMPAGNE DE PREVENTE
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la société MR KITSUNÉ et toute personne consultant le site www.mrkitsune.fr ou souhaitant effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur ce site.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin.
Tout internaute qui commande l’un des produits proposés sur ce site accepte les présentes conditions.

ARTICLE 1 : Champ d’application et modification des contions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MR KITSUNÉ qui se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : Caractéristiques des biens proposés
2-1 : Disponibilité des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de MR KITSUNÉ.
Ces produits sont proposés sous forme de prévente dans la limite du temps de la campagne, soit à partir du 6 mai 2019 au 10 juin 2019 à 18h . Passé ce délai, ils seront indisponibles à la vente. Ces produits seront ensuite développés par MR KITSUNÉ qui s’engage à les envoyer au plus tard pour novembre 2019.
Chaque produit est accompagné (dans la mesure du possible) d’un descriptif établi par MR KITSUNÉ. Les images du catalogue sont les plus fidèles possibles mais peuvent êtres sujettes à des changements au cours de leur production. Certaines de ces images sont à titre d’exemple et peuvent varier selon la personnalisation (caricature d’actualité faite à la demande, dédicace, croquis dédicacé, caricature en avatar), ou selon l’état d’avancement du produit (Illustration PNJ SLAYER, planche de sticker sulfureux, poster PETITUS ROQUETUS, page MÉCÈNES).
Concernant l’offre de caricature à la demande, l’acheteur s’engage à choisir un sujet qui n’enfreint pas le cadre légal de la caricature. Si celui-ci expose MR KITSUNÉ à sortir du cadre entouré par la loi française, il verra son sujet refusé. Bien entendu celui-ci peut alors proposer un autre sujet et en discuter avec l’auteur.
2-2 : Tarif
2-2-1 Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA). Les frais de traitement et d’expédition vers la France métropolitaine sont compris dans le prix de chaque article.
Les frais de traitement et d’expédition internationaux et DOM-TOM sont compris dans le prix à partir de 100 euros d’achat.
Pour des achats inférieurs à 100 euros, un supplément de 5 euros sera ajouté pour les frais de traitements et d’expédition si l’adresse de livraison se situe à l’international ou dans les DOM-TOM.
2-2-2 En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MR KITSUNÉ. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
2-2-3 Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
2-2-4 Les produits demeurent la propriété de MR KITSUNÉ jusqu’au complet paiement du prix. Cependant, ils restent assujettis au droit d’auteur de MR KITSUNÉ.
2-3 : Aire Géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les zones contenues dans le menu déroulant liste pays de commande.

ARTICLE 3 : Commandes
3-1 Validation
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

3-2 Les retours pour rétractation
Conformément à l’article L121-20 et suivant du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…
3-3 Rétractation de la prévente
Vous disposez de 15 jours passé votre commande pour annuler votre prévente. La somme engagée vous sera alors entièrement remboursée.
3-4 Retours par erreur de référence
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé, afin que nous enregistrions votre réclamation.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, avec l’ensemble de son contenu. Après réception et acceptation de votre colis, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.
3-5 Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent se faire par Paypal ou carte bancaire.
Par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur est débité lors de la commande des produits et uniquement du montant des produits envoyés. Toute commande sera accompagnée d’une facture faisant ressortir la TVA.

ARTICLE 4 : Livraison & Garantie
4-1 Adresse et délais de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation motivée devra être formulée auprès de MR KITSUNÉ dans un délai de trois jours à compter de la date supposée de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

4-2 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité à la description faite en ligne d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact ou par voie postale à l’adresse suivante :
MR KITSUNÉ, 40 rue des blancs manteaux, 75004 PARIS

4-3 Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 5 : Responsabilité
5-1 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
5-2 MR KITSUNÉ ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement fortuit (grève, catastrophe naturelle, incendies).

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MR KITSUNÉ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MR KITSUNÉ. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 7 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
MR KITSUNÉ se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

ARTICLE 8 : Archivage, preuve
MR KITSUNE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de MR KITSUNÉ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commande, paiement et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 9 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Paris ; nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.